Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le site esupscanner.com (ci-après « esupscanner ») est édité par :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons uniquement les données suivantes, transmises par votre fournisseur d'identité (Google ou Microsoft) lors de l'authentification :

• Adresse email — pour identifier votre compte et gérer les droits d'accès
• Nom et prénom — pour personnaliser l'interface
• Photo de profil — pour l'affichage dans l'interface (si disponible, optionnel)

Aucun mot de passe n'est collecté ni stocké. L'authentification est entièrement déléguée à Google ou Microsoft via le protocole OAuth 2.0.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Vous authentifier et vous donner accès au service
• Gérer les demandes d'accès (approbation par un administrateur)
• Assurer le bon fonctionnement technique du service

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par votre décision de vous connecter via Google ou Microsoft.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• Aux administrateurs du service, dans le cadre de la gestion des accès
• À votre fournisseur d'identité (Google LLC ou Microsoft Corporation), dans le cadre de l'authentification OAuth 2.0
• À l'hébergeur technique (Render Services, Inc.), dans le cadre de l'exécution du service
• Au prestataire d'envoi d'emails (Brevo, France), pour les emails de confirmation, de réinitialisation et de notification
• Au fournisseur du modèle d'intelligence artificielle (Anthropic, États-Unis), pour l'assistant juridique et l'analyse d'e-réputation : seuls les messages saisis dans l'assistant et les textes d'avis publics analysés lui sont transmis, jamais votre identité ni vos données de compte
• Au prestataire de collecte de données web (Bright Data), pour la récupération d'avis publics dans le module e-réputation : aucune donnée de compte ne lui est transmise
• Au bureau d'enregistrement du nom de domaine (OVH, France), qui n'accède à aucune donnée de compte

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement et transferts de données

Le service et sa base de données sont hébergés par Render Services, Inc. dans la région Francfort (Allemagne, Union européenne), sauvegardes et instantanés de disque compris. Les traitements confiés à des prestataires établis hors de l'Union européenne (Anthropic, Bright Data) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

• Compte et données associées (historique de scans, audits, plans qualité) : tant que le compte est actif. La suppression du compte efface immédiatement l'ensemble de ces données.
• Demandes d'inscription non confirmées ou non validées : supprimées automatiquement après 30 jours.
• Rapports générés (fichiers Excel et PDF) : 30 jours sur le serveur ; ils peuvent être régénérés à la demande depuis l'historique.
• Sauvegardes de la base : 7 jours glissants (sauvegardes applicatives et instantanés de l'hébergeur).
• Journaux techniques de l'hébergeur : selon la politique de conservation de Render.

8. Cookies

esupscanner utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification. Ce cookie :

• Ne contient aucune donnée personnelle exploitable
• Expire à la fermeture du navigateur ou après déconnexion
• N'est pas utilisé à des fins de suivi ou de publicité

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment

Depuis la page Mon compte, vous pouvez télécharger à tout moment l'ensemble de vos données au format JSON (droits d'accès et de portabilité). Pour la suppression de votre compte, la rectification ou toute autre demande, contactez-nous à : contact@esupscanner.com. La suppression est effectuée par un administrateur et efface immédiatement le compte et toutes les données rattachées.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Communication chiffrée via HTTPS/TLS
• Authentification déléguée à Google et Microsoft (aucun mot de passe stocké)
• Accès aux données restreint aux administrateurs autorisés

Certifications de l'hébergeur

esupscanner est hébergé sur Render (Render Services, Inc., San Francisco, CA), une plateforme cloud certifiée qui garantit un haut niveau de sécurité pour vos données :

• SOC 2 Type II — Audit indépendant (BARR Advisory) couvrant la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, attestant de l'efficacité des contrôles de sécurité, de confidentialité et de disponibilité
• ISO 27001:2022 — Certification internationale pour la gestion de la sécurité de l'information, valide du 8 novembre 2024 au 7 novembre 2027
• Tests d'intrusion annuels — Audits de sécurité réalisés par des tiers indépendants
• Chiffrement AES des données au repos et TLS v1.2+ pour les données en transit
• Protection DDoS, pare-feu applicatif (WAF), et réseau privé virtuel (VPC)
• Sauvegardes automatiques quotidiennes avec plan de reprise d'activité

Pour toute question relative à la sécurité : security@esupscanner.com

11. Données des sites audités

Lors d'un scan, esupscanner analyse des données publiquement accessibles sur les sites web audités (texte, liens, métadonnées HTML). Ces données :

• Sont collectées uniquement pendant la durée du scan
• Sont utilisées exclusivement pour générer le rapport d'audit
• Peuvent contenir des données personnelles rendues publiques par les sites eux-mêmes (noms de dirigeants, mentions légales) : elles ne sont ni extraites ni indexées, seuls les extraits nécessaires à la justification d'un contrôle figurent dans le rapport

Le module e-réputation collecte des avis publics publiés sur des plateformes tierces (Google, Trustpilot, forums) à propos d'un établissement. Ces avis, qui peuvent comporter un pseudonyme ou un nom, sont analysés de manière agrégée pour comparer les promesses du site aux retours des étudiants ; ils ne font l'objet d'aucun profilage individuel et ne sont pas conservés au-delà de l'analyse elle-même. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'établissement à évaluer sa communication.

Les résultats d'audit (scores, contrôles, rapports) sont conservés dans votre historique de scans pour vous permettre de suivre l'évolution de vos sites. Vous pouvez demander la suppression de cet historique à tout moment en nous contactant.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec mise à jour de la date.